
Le fondateur de Distribution Services
À l’origine de Distribution Services, un entrepreneur français visionnaire et animé par une mission simple : proposer aux professionnels des emballages alimentaires et produits d’hygiène de qualité à prix compétitifs. Grâce à son expertise et à une approche centrée sur les besoins des clients, il a su développer une entreprise reconnue pour sa réactivité, son service sur-mesure et ses prix imbattables. Son engagement ? Offrir des solutions adaptées, alliant fiabilité et efficacité, pour accompagner chaque professionnel dans son activité.
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SARL Distribution Services
La société SARL Distribution Services, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 136 692, dont le siège social est situé 3 rue Léonard de Vinci, Bâtiment B7, 95190 Goussainville (ci-après dénommée « Distribution Services »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par Distribution Services auprès de ses clients professionnels et particuliers.
1. Informations sur les produits et services
1.1 Nature des produits
Distribution Services propose des emballages alimentaires et des produits d’hygiène destinés aux professionnels de la restauration et de la vente à emporter.
1.2 Produits personnalisables
Nous offrons également des produits personnalisés, sous réserve de la validation d’un Bon À Tirer (BAT) signé entre les deux parties avant la production.
1.3 Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe.
1.4 Délais de livraison
Les commandes sont préparées sous 24 heures, puis expédiées selon les tours de ramassage des transporteurs UPS, DHL, Chronopost ou La Poste.
1.5 Frais de livraison
Les frais de livraison seront communiqués lors de la commande.
2. Prix et modalités de paiement
2.1 Prix des produits
Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes (HT). Ils peuvent inclure des contributions environnementales (éco-contribution DEEE ou DEA) lorsque applicable.
2.2 Moyens de paiement
Les paiements sont effectués :
- Par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) ;
- Par virement bancaire sur demande préalable par e-mail.
2.3 Paiement sécurisé
Tous les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage.
2.4 Retards de paiement
Les commandes ne seront validées qu’après réception intégrale du paiement.
3. Droit de rétractation
3.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation, les clients bénéficient d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits suivants :
- Produits personnalisés validés par BAT ;
- Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
3.2 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans un emballage identique à celui utilisé pour l’expédition. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
4. Garanties
4.1 Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
4.2 Garanties commerciales
Des garanties commerciales peuvent être proposées pour certains produits. Ces conditions spécifiques seront mentionnées sur les fiches produits.
5. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD en vigueur en France. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais utilisées à des fins de prospection sans consentement préalable. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
6. Litiges et juridictions compétentes
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France et régi par le droit français.