Conditions générales d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ACHETEURS
SARL Distribution Services
La société SARL Distribution Services, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 534 136 692, dont le siège social est situé 3 rue Léonard de Vinci, Bâtiment B7, 95190 Goussainville (ci-après désignée « Distribution Services »), met en place sur sa boutique en ligne Shopify (ci-après désignée le « Site ») une plateforme permettant aux Acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « Acheteurs ») d'acquérir les produits proposés (ci-après « Produits »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU Acheteurs ») définissent les droits et obligations des parties lors de l’utilisation du Site.
1. Objet
Les présentes CGU Acheteurs régissent l’utilisation du Site par les Acheteurs, notamment :
- La création de comptes ;
- L’accès aux Produits ;
- La passation et le suivi des commandes ;
- Les relations entre Distribution Services et les Acheteurs.
2. Accès au site
2.1 Conditions d’accès
Le Site est en langue française. Les utilisateurs étrangers peuvent recourir à des outils comme Google Translate pour traduire le contenu.
2.2 Vérifications spécifiques
Pour les Acheteurs professionnels (BtoB), Distribution Services se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour vérifier leur statut, telles qu’un numéro de TVA ou un justificatif d’activité.
2.3 Création de compte
L’Acheteur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et un mot de passe confidentiel. L’Acheteur est responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants.
3. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD. La conservation des données et leur traitement sont sous la responsabilité de Shopify, qui assure la sécurité des informations.
Les données personnelles sont utilisées pour :
- La gestion des commandes ;
- La facturation et la livraison ;
- Le respect des obligations légales.
L’Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant Distribution Services.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) appartiennent à Distribution Services, sauf indication contraire.
Certaines images ont été récupérées sur d'autres sites. Dans ce cas, leurs droits respectifs sont reconnus. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Responsabilité
5.1 Responsabilité de Distribution Services
Distribution Services est responsable uniquement des faits directement imputables à ses services, dans la limite du cadre prévu par la loi. Elle décline toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation du Site par l’Acheteur ;
- Problèmes techniques échappant à son contrôle ;
- Contenus tiers présents sur le Site.
5.2 Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU. En cas de litige causé par une utilisation non conforme, l’Acheteur garantit Distribution Services contre toute réclamation de tiers.
6. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, l’Acheteur et Distribution Services s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable. Une procédure de médiation pourra être mise en place avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
7. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU Acheteurs est déclarée invalide, les autres dispositions resteront applicables.